Terre de Liens lève le voile sur la propriété des terres agricoles en France

 

La propriété des terres agricoles en France - Rapport #2

 

La propriété privée est un droit sacré en France depuis la Révolution française. Malgré la mise en place du fermage en 1946 - une victoire du droit d'usage sur le droit de propriété - les propriétaires de terres gardent un pouvoir de décision important quant à l'usage des terres agricoles. Mais en France, propriété rime avec confidentialité. Il y a plus de quatre millions de propriétaires pour 496 000 agriculteurs, et nous en savons peu de choses. Persuadé que les propriétaires de terres agricoles ont également un rôle à jouer dans l'avenir de l'avenir de l'agriculture, pour préserver l'usage agricole et nourricier des terres, pour faciliter les nouvelles installations et pour favoriser des pratiques agricoles écologiques, Terre de Liens lève le voile sur l'opacité qui entoure aujourd'hui la propriété des terres.

Dans la première étude nationale sur la propriété foncière agricole depuis 30 ans, Terre de Liens révèle qui sont aujourd'hui les propriétaires de terres et analyse l'impact de leurs stratégie sur le renouvellement des générations et l'avenir de notre agriculture. Ce rapport est également une alerte sur les évolutions récentes de la propriété, et notamment l'arrivée des sociétés d'exploitation à capital ouvert comme propriétaire de terres, une tendance déjà inscrite dans le paysage des fermes françaises, qui semble désormais prendre pied dans la propriété, avec un risque accru de financiarisation de l'agriculture. Aujourd'hui, les sociétés agricoles financiarisées, marquées par la présence d'investisseurs non agricoles, représentent désormais 1 ferme sur 10 et contrôlent 14% de la Surface Agricole Utile (SAU) dont 640 000 ha en faire valoir direct, c'est à dire en propriété. 

Non seulement très actives, sur le marché des terres contrôlé par la SAFER, (le gendarme de la terre en France, destiné à orienter les ventes de terres vers de nouvelles installations et une agriculture nourricière), ces sociétés se développent aujourd'hui via un marché parallèle de la terre qui échappe aux contrôles : les marché des parts de société. Le principe est simple, un investisseur achète des parts d'une société agricole et devient ainsi propriétaire des terres qui sont fondues dans le capital d'exploitation de la société. La SAFER estime que 200 000 ha transitent chaque année via ce marché qui échappe à sa régulation. En 2021, la Loi Sempastous aurait dû permettre de s'attaquer à ce marché parallèle, mais elle a été largement détricotée par le Sénat. 

 Contournement des mécanismes de régulation, concentration invisible des terres (en 2019, une étude exploratoire de la SAFER en Eure et Seine-Maritime a montré que derrière 48 fermes se cachaient seulement 19 sociétés mères), détournement des aides de la PAC, concurrence déloyale sur le marché des terres face à des agriculteurs qui souhaitent s'installe, le développement de ces sociétés financiarisées favorise aujourd'hui des logiquements d'accaparement et de financiarisation des terres. Groupes de l'agroalimentaire, fonds d'investissements,... les investisseurs non agricoles ont vite compris l'intérêt de ce marché souterrain de la terre pour prendre le contrôle d'exploitations agricoles et se passer de négociations avec des agriculteurs indépendants. Aujourd'hui, 1/3 des sociétés agricoles financiarisées n'est pas contrôlée par des associés exploitants. Aux chefs d'exploitation, se substitue alors les cravates et ces sociétés pratiquent la délégation intégrale des travaux agricoles ou emploient des ouvriers agricoles. Un modèle d'agriculture sans agriculteurs à rebours des attentes sociétales. 

Rendez-vous sur le Centre de ressources de Terres de Liens pour lire le Rapport #2.

Ce rapport est le deuxième rapport annuel de Terre de Liens sur l'état des terres agricoles en France. Découvrez le Rapport #1.